Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

Les CGV ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entreprises sur notre boutique en ligne.

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".

Les présentes CGV sont également applicables aux entreprises pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si l'entreprise dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de rectification

Le contrat de vente est conclu avec Duscholux Sanitärprodukte GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans volonté d'engagement. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d'achat et, à tout moment, avant validation définitive de votre commande, corriger les informations saisies à l'aide des outils proposés lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous émettez une offre ferme pour les produits contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu par e-mail dans les plus brefs délais après validation.

Nous acceptons votre offre dans les deux jours par l'un des biais suivants :

• nous vous envoyons une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé,
• ou l'opération de paiement est effectuée par notre prestataire ou le prestataire de paiement sélectionné. Le moment dépend du moyen de paiement choisi (voir « Paiement »).

Le premier événement survenant parmi la liste ci-dessus détermine le moment de l'acceptation.

3. Langue(s) contractuelle(s) et archivage du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, l'allemand, le néerlandais.

Nous archivons le texte du contrat et vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité le texte du contrat n'est plus accessible sur internet.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

La description du produit concerné constitue un élément essentiel du contrat.

4.2 Images des produits

Sans préjudice de vos droits relatifs aux garanties légales, nous attirons votre attention sur les particularités suivantes. En cas d'incertitude, veuillez nous contacter.

En raison de configurations d'écran individuelles (p. ex. résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs représentées et les couleurs réelles du produit sont possibles.

5. Conditions et maniement des contenus client

5.1 Conditions

Si, pour l'exécution de la commande, il est nécessaire que vous nous transmettiez des contenus (par exemple des textes, des données, des fichiers), les possibilités techniques existantes à cet effet ainsi que les éventuelles conditions sont définies dans la description du produit concerné.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous nous transmettez, y compris en ce qui concerne leur légalité et leur exactitude. Nous ne procédons à aucun contrôle rédactionnel du contenu avant l'exécution de la commande.

5.2 Respect de la législation en vigueur

Les contenus ainsi que les produits à créer à partir de ces derniers doivent toujours être conformes aux dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent notamment pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle) ni présenter de contenus ou servir des objectifs faisant l'apologie de la violence, discriminatoires, racistes, xénophobes ou contraires aux bonnes mœurs ou à la constitution.

5.3 Exonération

Vous nous dégagez de toute responsabilité quant aux prétentions que des tiers pourraient faire valoir en rapport avec une violation de leurs droits du fait de l'utilisation contractuelle de ces contenus. Vous prenez aussi en charge les frais nécessaires de défense, y compris frais de justice et d'avocat au montant légal. Cette exonération ne s'applique pas si la violation ne vous est pas imputable. En cas de revendication par des tiers, vous devez nous fournir immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen et à la défense.

5.4 Motifs de refus / de résolution du contrat

Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de résoudre le contrat si les contenus transmis enfreignent des interdictions légales ou administratives ou sont contraires aux bonnes mœurs, ou s'il existe un soupçon fondé à ce sujet.

6. Conditions de livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons en Allemagne, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France.

6.2 Options de livraison

Nous envoyons les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement dans nos locaux.

Les produits ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.

7. Paiement

7.1 Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Il s'agit de prix globaux incluant la TVA.

7.2 Moyens de paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

PayPal
En coopération avec PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf indication contraire, le paiement via PayPal ne nécessite pas d'inscription. Plus d'infos auprès de l'option correspondante et dans le processus de commande.

Klarna
En coopération avec Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Sauf mention contraire, un contrôle d'adresse et de solvabilité concluant est requis et le paiement est effectué directement auprès de Klarna. Plus d'infos auprès de l'option correspondante et dans le processus de commande.

8. Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Cela s'applique également si vous êtes une entreprise.

9. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires du produit jusqu'à son paiement intégral. Pour les entreprises : nous conservons la propriété jusqu'au paiement de toutes les créances issues de la relation commerciale. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'activités commerciales régulières ; toutes les créances résultant de cette revente nous sont cédées à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous pouvons aussi les recouvrer si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les sûretés si leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes.

10. Dommages survenus pendant le transport

Applicable aux consommateurs :
Si des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents liés au transport, veuillez faire une réclamation auprès du livreur et nous contacter sans délai. L'omission n'affecte pas vos droits légaux, mais nous aide à faire valoir nos droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance.

11. Garanties et conformité

Applicable aux consommateurs :
Le droit des garanties légales s'applique, y compris le droit à la garantie légale de conformité (art. 1649bis à 1649octies du Code civil).

Applicable aux entreprises :
S'applique uniquement le droit allemand de la garantie légale conformément au Code civil allemand (BGB).

Garanties supplémentaires :
Informations et conditions éventuelles figurent sur la page du produit ou sur des pages d'informations spécifiques de la boutique.

Service client : Sie erreichen unseren Kundendienst für Fragen, Reklamationen und Beanstandungen per E-Mail unter kundendienst@duscholux.de

12. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

• Critères de qualité Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_BEL_fr.pdf)

13. Accord relatif à l'utilisation de la Protection acheteur de Trusted Shops

Grâce à la Protection acheteur de Trusted Shops SE, vous pouvez sécuriser gratuitement les commandes passées jusqu'à 2500 euros. Les Conditions d'utilisation des services Trusted Shops s'appliquent et sont disponibles ici. La conclusion se fait en cliquant sur le bouton correspondant de la Trustcard (pop-up sur la page de remerciement après commande). Si vous êtes déjà inscrit, la protection est activée automatiquement. La Trustcard accède aux données de commande stockées dans la mémoire tampon du navigateur (hachage de l'email, numéro et montant de commande). Informations sur la protection des données : voir conditions liées ci-dessus.

14. Règlement des litiges

Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.
Service compétent : Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, Tél. : +49 (0) 7851/795.79.40, E-Mail : mail@universalschlichtungsstelle.de, https://www.universalschlichtungsstelle.de

15. Dispositions finales

Pour les entreprises s'applique le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, la juridiction compétente exclusive pour tous les litiges issus des relations contractuelles entre nous est celle de notre siège social.

Si une clause des présentes CGV est nulle ou caduque, le reste du contrat demeure valable. La clause invalide est remplacée par les dispositions légales en vigueur.